definición y significado de Bruxelles-Hal-Vilvorde | sensagent.com


   Publicitad D▼


 » 
alemán árabe búlgaro checo chino coreano croata danés eslovaco esloveno español estonio farsi finlandés francés griego hebreo hindù húngaro indonesio inglés islandés italiano japonés letón lituano malgache neerlandés noruego polaco portugués rumano ruso serbio sueco tailandès turco vietnamita
alemán árabe búlgaro checo chino coreano croata danés eslovaco esloveno español estonio farsi finlandés francés griego hebreo hindù húngaro indonesio inglés islandés italiano japonés letón lituano malgache neerlandés noruego polaco portugués rumano ruso serbio sueco tailandès turco vietnamita

Definición y significado de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Definición

definición de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Wikipedia)

   Publicidad ▼

Wikipedia

Bruxelles-Hal-Vilvorde

                   
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir BHV.
LocationElectoralDistrictBHV.png
 
  La situation de Bruxelles et du Brabant flamand. En rouge, la Région de Bruxelles-Capitale. En bleu et marron, l’arrondissement de Hal-Vilvorde. Particulièrement, en marron, les communes à facilités linguistiques pour les habitants francophones. Et en gris, l’arrondissement de Louvain.

Bruxelles-Hal-Vilvorde est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale en Belgique, réunissant les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et 35 communes flamandes autour de Hal et de Vilvorde.

Sommaire

  Géographie

Situé globalement autour de Bruxelles, le territoire de l'arrondissement judiciaire et électoral de BHV est un reliquat du bilinguisme qui prévalait en Belgique jusqu'aux années 1960. Aujourd'hui partagé entre régions, communautés et provinces relevant de régimes linguistiques différents, BHV est au cœur des tensions entre Néerlandophones et Francophones.

L'arrondissement s'étend sur le territoire de deux régions : Bruxelles-Capitale et la Région flamande soit deux régions linguistiques, respectivement bilingue et néerlandaise. Par ailleurs, l'arrondissement s'étend également sur deux territoires de statut différent : le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et celui du Brabant flamand. Enfin, l'arrondissement ressort également de la compétence de deux communautés, la communauté flamande (tout le territoire étant soit néerlandophone soit bilingue), et la communauté française (Bruxelles et 7 communes à facilités, uniquement). Les services publics doivent ainsi respecter des lois linguistiques différentes selon la commune.

L'arrondissement est donc composé de deux entités différentes, l'une bilingue (français et néerlandais) à Bruxelles, et l'autre unilingue (néerlandais) en Brabant flamand. Qui plus est, il existe une différence entre le caractère urbain de Bruxelles et le caractère plutôt rural de Hal et Vilvorde.

Depuis la Révolution belge de 1830, cet arrondissement est utilisé pour les élections de la Chambre et du Sénat. Par le bilinguisme de l'entité bruxelloise, à nette majorité francophone, il est possible de voter lors des suffrages fédéraux pour des partis francophones dans tout l'arrondissement. Pour le Parlement européen, la Belgique est seulement répartie en deux circonscriptions soit, une néerlandophone et une francophone. Bruxelles-Hal-Vilvorde fait partie des deux.

  Le dossier BHV

Le dossier BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde) s'inscrit dans le contexte général d'opposition entre la partie néerlandophone et la partie francophone de la classe politique, bien que ce dossier, au premier plan, ne concerne toutefois que la circonscription électorale. Tout ceci se place dans le contexte plus large et historique de Bruxelles, une ville devenue en majorité francophone enclavée dans le territoire flamand.

Actuellement, neuf provinces sur dix correspondent exactement à leurs circonscriptions électorales, à l'exception du Brabant flamand. Ou, pour le dire autrement, les circonscriptions électorales du pays sont presque toutes cohérentes, sur le plan linguistique, par rapport aux frontières de la province ou de la région au sein de laquelle elles se situent. BHV est donc la seule circonscription électorale bilingue du pays. Cet état de fait ne poserait pas autant de tensions si la circonscription n'était pas, en plus, située à la fois en Région bruxelloise et en Région flamande. La conséquence directe est qu'une partie de l'électorat situé sur le territoire flamand peut élire des représentants francophones qui siégeront à Bruxelles ou dans l'une des communes de l'arrondissement électoral. Des francophones installés en Région flamande, et notamment dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde peuvent même voter sur des candidats issue de la Région Wallone (pour les élection du sénat et Européenne).

L'inverse, que des flamands installés en Wallonie puissent voter sur des listes de présenté pour la Communauté Flamande, n'est pas possible. certains francophones bénéficient donc d'un droit qu'aucun Flamand, se retrouvant dans une situation identique, peut bénéficier.

La demande de scission concerne la division de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde en deux parties, selon le régime linguistique. Il s'agirait de calquer les circonscriptions sur les frontières des deux régions concernées. Cette scission est âprement discutée par les partis politiques, car de nombreux dossiers ou revendications compensatoires y sont liés : régime linguistique de l'arrondissement judiciaire, respect des minorités linguistiques, élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale, maintien des facilités linguistiques dans 6 des 7 communes concernées, etc.

Le statut de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde rencontre une opposition comparable : bien qu'il soit à l'arrière-plan de la question électorale, c'est un dossier intimement lié.

  La problématique des six communes à facilités linguistiques pour les francophones

  En rouge, les six communes à facilités linguistiques au sein du Brabant flamand (en gris). En blanc et enclavée, la Région de Bruxelles-Capitale.

Une précision liminaire : les facilités linguistiques n'ont rien à voir avec BHV, sur le plan constitutionnel. Toutefois, c'est devenu un solide brin de l'écheveau politico-linguistique.

La périphérie bruxelloise, soit 18 communes situées en territoire flamand, est majoritairement néerlandophone. Elle comporte néanmoins 6 communes ayant un régime de facilités linguistiques pour les francophones et qui y sont majoritaires jusqu'à 80% : Wemmel, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Linkebeek, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse. Elles sont légalement soumises au même régime linguistique néerlandais officiel que le reste de la Flandre, mais les habitants francophones y bénéficient de facilités d'expression ou d'obtention de documents dans la langue de leur choix (suffrages, administration, justice par exemples). Le Conseil Communal, même si la majorité de ses membres est francophone, est en revanche tenu de s'exprimer uniquement en néerlandais en séance, pour les membres de son exécutif, soit le bourgmestre et les échevins.

Dans 3 de ces communes à facilités, les tensions se sont cristallisées autour de leur bourgmestre respectif. Ceux-ci se sont exprimés à plusieurs reprises en français dans des documents et/ou des réunions officielles. En réaction, le Ministre-président de la Région flamande a choisi de ne pas les nommer, malgré leurs résultats lors du scrutin communal de 2006. Cette "non-nomination" des trois bourgmestres constitue un foyer supplémentaire de tensions entre dirigeants francophones et néerlandophones.[citation nécessaire]

La Bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse a bien été nommée, car elle a tout d'abord envoyé la convocation aux élections en néerlandais à tous les électeurs tant néerlandophones que francophones; le lendemain elle envoya une seconde convocation en français à tous les électeurs francophones. Le gouvernement flamand accepta cela (mais selon certains constitutionnalistes, c'est aussi illégal). Par contre à Linkebeek, Kraainem et Wezembeek-Oppem les bourgmestres ne sont pas nommés car ils ont envoyé les convocations électorales seulement en français pour les francophones, s'appuyant sur le droit des facilités accordées en son temps.

Une des craintes du gouvernement flamand est la francisation des autres communes limitrophes; actuellement les communes à facilités sont composées d'environ 50 % à 85 % de francophones. Une couronne autour des ces communes est déjà francisée en grande partie à hauteur de 20 à près de 50 %. Dans ce contexte, les communes limitrophes établissent un "wooncode", qui limite l'accès au logement social pour les personnes n'ayant pas de racines dans la commune et ne parlant pas le néerlandais.[citation nécessaire]

  Pourquoi la scission ?

Les flamands ont donc peur de l'accroissement de la population ne parlant pas le néerlandais sur leur territoire. Ils veulent aussi que la justice soit scindée et seule la Région de Bruxelles-Capitale resterait bilingue.

Ils veulent aussi que des Francophones qui se sont installés en Flandre respectent toutes les institutions Flamandes, et que dès lors, ils ne doivent plus pouvoir voter sur des candidats d'ailleurs, qui ne connaissent pas la Flandre. Il n'y a pas d'objection, néanmoins, que des francophones installés en Flandre votent sur des listes francophones en Flandre. Cela se fait d'ailleurs depuis de décennies avec la liste Union Francophone, qui est depuis très longtemps un élu francophone au Parlement Flamand.

En vertu du principe de l'Uti possidetis, lorsqu'une région fait sécession d'un État et que le nouvel État est reconnu, les frontières administratives deviennent frontières internationales. Ce principe connaît une exception si des territoires du nouvel État disposaient d'un régime particulier les rattachant avec l'ancien territoire auquel cas lesdits territoires pourraient quitter le nouvel État. L'arrondissement bilingue de BHV constitue un tel lien et, dans l'hypothèse d'une sécession de la Flandre, certains francophones espèrent que les communes de l'arrondissement pourraient rester en Belgique. Une scission de BHV permettrait aussi à la Flandre de faire sécession tout en conservant l'intégrité de son territoire[1].

Dans l'arrêt 73/2003 du 26 mai 2003, la Cour constitutionnelle a statué que la loi de réforme électorale de 2002 était inconstitutionnelle car elle fait des limites des provinces celles des circonscriptions électorales sauf pour Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand. La Cour n'a pas annulé la loi mais demandé au Parlement fédéral de trouver une solution, sans préciser ce qu'elle doit être, avant les élections de juin 2007. Cet arrêt ne concerne que la circonscription des élections de la Chambre des représentants. Les partis flamands réclament la scission de la circonscription comme solution mais aussi celle de la circonscription pour l'élection du Sénat, du Parlement européen et de l'arrondissement judiciaire, non visés par l'arrêt[2].

  Pourquoi le maintien actuel des facilités ?

Les francophones veulent le maintien des facilités afin d'assurer à la population francophone, majoritaire, un enseignement francophone, des facilités administratives (la possibilité d'avoir des documents en français sur demande), électorales et judiciaires (des tribunaux bilingues). Mais aussi avoir droit aux subsides pour l'organisation d'une vie sociale et culturelle dans leur langue. Ils revendiquent également, dans le cas d'une séparation, la création d'un couloir entre la Wallonie et la Région de Bruxelles-capitale, afin de ne pas couper la Communauté Wallonie-Bruxelles (ex Communauté française).

  La fin programmée de la Belgique?

Selon Olivier Maingain, la scission de BHV « porte atteinte à l'avenir de l'État belge »[3] et annonce d'autres scissions[4]. Pour La Libre Belgique, l'accord sur BHV est jugé « quand même favorable à la Flandre »[5]

Selon Le Soir, plus personne au sein de la classe politique francophone ne croit à la survie à moyen terme du pays. Le répit de 10 ans qu'ils ont arraché après un an de négociations doit permettre à la Wallonie de se redresser et de se restructurer avant d'assurer son avenir seule (avec ou sans Bruxelles)[6].

La scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de BHV annonce, pour certains experts, la fin programmée de la Belgique. Le mécanisme de solidarité[7] prévoyant le transfert de quelque 570 millions d'euros de la Flandre vers la Wallonie sera maintenu pendant 10 ans[8] et puis diminuera jusqu'à s'éteindre pendant une autre période de 10 ans. Selon Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, la Wallonie pourrait perdre 150 millions d'euros d'ici 2025 si les accords étaient finalisés[9]. Selon le journal Libération, même si le risque immédiat d'éclatement semble passé, il ne s'agit en fait que d'un sursis[10]. En échange d'un maintien des transferts financiers entre régions nord et sud du pays, les partis francophones ont dû accepter la majorité des revendications flamandes, notamment la scission de l'arrondissement de BHV, où seul le droit d'être jugé en français a été sauvegardé[10]. L'état fédéral sort affaibli en raison des transfert de compétences et de recettes fiscales vers les régions[10].Selon Guy Spitaels, « ça va recommencer dans un an et demi[11] »[10]

  Communes

La circonscription de BHV se compose des communes suivantes :

  Hal-Vilvorde

  Arrondissement administratif de Halle-Vilvorde (en rouge) entourant celui de Bruxelles (en blanc)

L'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde (Halle-Vilvorde) est composé des 35 communes suivantes :

  Bruxelles-Capitale

  La région de Bruxelles-Capitale

L'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale correspondant à la Région de Bruxelles-Capitale regroupe les 19 communes suivantes :

  1. Anderlecht
  2. Auderghem (Oudergem)
  3. Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem)
  4. Bruxelles-ville (Brussel-Stad)
  5. Etterbeek
  6. Evere
  7. Forest (Vorst)
  8. Ganshoren
  9. Ixelles (Elsene)
  10. Jette
  11. Koekelberg
  12. Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek)
  13. Saint-Gilles (Sint-Gillis)
  14. Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
  15. Schaerbeek (Schaarbeek)
  16. Uccle (Ukkel)
  17. Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde)
  18. Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe)
  19. Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)

  Notes et références

  1. Christian Behrendt, "BHV est un diamant pur ; qui demande sa scission doit mettre le prix", Le Soir, 30 avril 2008, p. 22.
  2. Christian Behrendt, "L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde", Le 15e jour du mois, mai 2008.
  3. C'est fait, les FDF quittent le MR, Mathieu Colleyn, La Libre Belgique, page 10, colonne 2, lignes 32-34
  4. Celle de le sécurité sociale a été évoquée dans les discussions de formation du gouvernement, celle de la Belgique
  5. Tous ravis ... Yes, They can, V.d.W., La Libre Belgique, page 9, 1ere colonne, lignes 53-54
  6. C'est là que tout se joue, Véronique Lamquin, Le Soir, page 29, 3eme colonne, lignes 8-14
  7. Appelé aussi Loi Spéciale de Financement
  8. La dernière longue ligne droite, V;d.W., La Libre Belgique, page 8, colonne 1, ligne 23-28
  9. [1]
  10. a, b, c et d En Belgique les Flamands s'imposent, Jean Quatremer, Libération, 10 octobre 2011, page 13
  11. Phrase prononcée en octobre 2011

  Sources

  • Quotidiens La Libre Belgique et Le Soir.[précision nécessaire]
  • « Le problème BHV pour les nuls. » sur lesoir.be
  • Véronique Lamquin, BHV, mode d'emploi dans Le Soir du 16 avril 2010
  • Damien Bodart, BHV pourquoi çà nous emmerde... dans Télémoustique du 14 avril 2010
  • RTBF - La première, Matin Première : Bertand Henne reçoit François van Hoobrouck, bourgmestre non-nommé de Wezembeek Oppem - lundi 19 avril 2010 sur www.rtbf.be
   
               

 

todas las traducciones de Bruxelles-Hal-Vilvorde


Contenido de sensagent

  • definiciones
  • sinónimos
  • antónimos
  • enciclopedia

 

5281 visitantes en línea

computado en 0,031s