Definición y significado de Eurodistrict

Un eurodistrict est un terme pour une agglomération transfrontalière en Europe. Une définition formelle pour l'eurodistrict n'existe pas mais il désigne habituellement une entité administrative européenne regroupant soit des agglomérations urbaines, soit des espaces ruraux, soit des zones mixtes à la fois urbaines et rurales, situées de part et d'autre d'une frontière d'États afin de favoriser la coopération transfrontalière.

Par contre, l'Eurorégion est une structure reconnue par le Conseil de l'Europe et le Groupement européen de coopération territoriale est une structure crée par l'Union européenne.

  Objectifs

Les membres peuvent décider de former un cadre à la coopération (par exemple en matière de transport, éducation, culture, santé, voirie et infrastructures, distribution d'eau, etc.) voire à l'intégration des collectivités territoriales qui le constituent. Ils peuvent aussi mettre en place une stratégie de développement commune et le développement de politiques publiques partagées, par-delà les disparités inter-frontalières.

De plus, ils peuvent créer une identité régionale transnationale et est un symbole fort de l'intégration européenne.

  Eurodistricts créés

De nombreuses associations de coopérations inter-régionales existent en Europe, dont certaines ont évolués au stade de Groupement européen de coopération territoriale :

• L'Eurodistrict, regroupant les villes françaises et allemandes de Mulhouse, Colmar et Fribourg-en-Brisgau.
• L'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB) qui regroupe les communautés de communes autour de Saint-Louis formant le pays de Saint-Louis et des trois frontières, le landkreis de Lörrach, les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne ainsi que quelques autres communes allemandes et suisses limitrophes des entités citées
• L'Eurodistrict catalan entre le département des Pyrénées-Orientaleset la province de Gérone, en termes de territoire, et intégré par 20 administrations dont la généralité de Catalogne et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, en termes de partenariat institutionnel ^[1].
• L'Eurodistrict Lille-Courtrai-Tournai, 28 janvier 2008
• L'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (Strasbourg-Kehl-Offenburg), 17 octobre 2005
• L'Eurodistrict Freiburg-Alsace (Freiburg im Breisgau-Elzas)
• Sarre-Moselle

Certains GECT sont issus d'Eurorégions. Certaines d'entre elles ont conservés leur dénomination originale malgré ce changement de statut, entrainant parfois des confusions.

  Mode de création et fonctionnement

Leur mise en place peut se faire

• Par un simple accord de mise en commun de projets particuliers, avec des réunions bipartites ou tripatites plus ou moins formalisées
• Ou de façon plus institutionnalisée dans le cadre d'un GLCT (groupement local de coopération transfrontalière) ou, formule plus récente (2006) mais réservée à des États de l'Union européenne, d'un GECT (groupement européen de coopération territoriale), définissant le cadre de la coopération intercommunale transfrontalière.
• Ou selon une institutionnalisation encore plus poussée, avec par exemple des structures disposant de transferts de pouvoirs et élues par tous les citoyens des districts. Dans le cadre des Constitutions actuelles, notamment celles des pays très centralisés, cela peut demander des accords au cas par cas de pays à pays.

Existent en parallèle en Europe des modes de coopération transfrontalières entre régions sous l'appellation d'eurorégion. Un eurodistrict peut d'ailleurs être situé à l'intérieur d'une eurorégion et avoir certains liens avec elle.

  Notes et références

  Annexes

  Liens internes

• Eurorégion
• Agglomération transfrontalière
• Groupement européen de coopération territoriale

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