definición y significado de Parlement | sensagent.com


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Definición y significado de Parlement

Definición

parlement (n.m.)

1.(politique)assemblée ou chambres détenant le pouvoir législatif " le Parlement français est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat"

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Definición (más)

definición de Parlement (Littré)

definición de Parlement (Wikipedia)

Sinónimos

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Ver también

Parlement (n.prop.)

député, parlementaire

parlement (n.m.)

du Congrès

Frases

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Diccionario analógico




parlement (n. m.)

cour ou tribunal ancien[Classe]

magistrat[termes liés]





parlement (n. m.)


Le Littré (1880)

PARLEMENT (s. m.)[par-le-man]

1. Le sens propre et primitif, aujourd'hui inusité, est action de parler.

2. Dans les premiers temps de la monarchie française, assemblée des grands du royaume.

On faisait la revue au premier de mars ou au premier de mai ; c'est d'ordinaire dans ces temps qu'on tenait les parlements (VOLT. Moeurs, 19)

Une preuve qu'on s'était servi souvent du mot général parlement, en désignant les assemblées de la nation, c'est que nous donnâmes ce nom à ces assemblées dès que nous avons écrit en langue française ; et les Anglais, qui prirent toutes nos coutumes, appelèrent parlement leurs assemblées des pairs (VOLT. Dict. phil. Parlement.)

3. Nom postérieurement donné aux assemblées qui représentaient la nation, et qui n'est resté qu'en Angleterre ; en France ces assemblées prirent le nom d'états généraux.

Il faut s'arrêter un moment à cette clause, pour voir qu'en effet les trois états étaient le véritable parlement, puisque l'assemblée des états n'avait point d'autre nom en Angleterre (VOLT. Hist. parl. VI)

Le parlement d'Angleterre prit, vers l'an 1300, une nouvelle forme, telle qu'elle est à peu près de nos jours ; le titre de barons et de pairs ne fut affecté qu'à ceux qui entraient dans la chambre haute (VOLT. Moeurs, 75)

Aujourd'hui, en Angleterre, il se dit des deux chambres qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif.

Il y a des nouvelles certaines d'Angleterre, que le parlement a fait arrêter le duc de Bouckinquam ; c'était maintenant le chef d'une cabale opposée aux intentions du roi son maître (PELLISSON Lett. hist. t. III, p. 160, dans POUGENS)

Les membres du parlement d'Angleterre aiment à se comparer aux anciens Romains, autant qu'ils le peuvent (VOLT. Dict. phil. Parlement.)

Long parlement, celui qui fut convoqué par Charles Ier en 1640, qui refusa les subsides, fit la guerre au roi et fut cassé par Cromwell ; dit aussi parlement croupion, par dérision.

Parlement Barebone, dernier parlement républicain chassé par Cromwell.

Parlement militaire, conseil de guerre de Cromwell.

4. Nom donné, sur le continent, à l'imitation de l'Angleterre, aux deux chambres législatives, et, parfois, à la seule chambre des députés.

5. Nom qu'on donnait en France à un certain nombre de cours supérieures de judicature, qui connaissaient des affaires en dernier ressort dans l'étendue de leur juridiction, et dans lesquelles se vérifiaient et s'enregistraient les édits, les déclarations et les ordonnances du roi ; ce qui, en différentes circonstances, leur permit de s'immiscer dans les affaires politiques. On comptait douze parlements en France.

Les parlements ressemblent à ces ruines que l'on foule aux pieds, mais qui rappellent toujours l'idée de quelque temple fameux par l'ancienne religion des peuples (MONTESQ. Lett. pers. 92)

Nous avons des séances de parlement judiciaire depuis 1254 (VOLT. Dict. phil. Parlement.)

Le parlement de Paris s'unissait [en 1762] avec ces autres parlements [des provinces], et prétendait ne faire avec eux qu'un corps, dont il était le principal membre ; tous s'appelaient alors classes du parlement ; celui de Paris était de première classe ; chaque classe faisait des remontrances sur les édits, et ne les enregistrait pas (VOLT. ib.)

C'est parce que le parlement de Paris était le plus considérable par son district, que Philippe le Bel le rendit sédentaire à Paris, et que Philippe le Long le rendit perpétuel (VOLT. Moeurs, 85)

Le parlement de Paris ne ressemblait pas plus aux parlements tenus par nos premiers rois, qu'un consul de Smyrne ou d'Alep ne ressemble à un consul romain (VOLT. Louis XIV, 4)

Les principes, répondit-il, en cette matière, sont fort obscurs ; mais, dans le fait, le parlement est fort sous un roi faible, et faible sous un roi fort (DUCLOS Oeuv. t. V, p. 413)

Savez-vous, pour comble de sottises, que cet article Genève a pensé être dénoncé au parlement, à ce parlement plus intolérant et plus ridicule encore que le clergé qu'il persécute ? (D'ALEMB. Lett. à Voltaire, 11 janv. 1758)

Le parlement de Paris, dans les derniers temps de son existence, était l'association de trois corps distincts : la grand'chambre, composée de dix présidents, y compris le premier, et de trente-sept conseillers, vingt-cinq laïcs et douze clercs ; les trois chambres des enquêtes, formées chacune de deux présidents et de vingt-trois conseillers ; la chambre des requêtes du palais où siégeaient deux présidents et treize conseillers (Almanach royal de 1789, p. 294)

Tenir le parlement, présider une séance du parlement.

Rappelez en votre mémoire ces premiers âges de la monarchie.... comme les procès étaient rares, et qu'il ne fallait pour les juger que les principes communs d'une équité naturelle, les souverains tenaient eux-mêmes leur parlement (FLÉCH. Lamoign.)

Étendue, ressort de la juridiction d'un parlement. Le parlement de Paris s'étendait jusqu'en Saintonge. Lyon était du parlement de Paris.

Durée du parlement depuis le jour de son ouverture jusqu'aux vacances. Le procès fut remis au parlement prochain.

L'ouverture du parlement, la première assemblée du parlement qui se tenait après la Saint-Martin.

HISTORIQUE

XIe s.[Je] Ne puis à vous tenir long parlement (Ch. de Rol. CXCVIII)

XIIe s.Au parlement sur Muese, où ot maint haut princier, Où Franc et Saisne furent ajorné pour plaidier (Sax. IV)Dunc unt entr'els li rei un parlement [conférence] asis, Qui fu à Saint Legier en Iveline pris (Th. le mart. 99)

XIIIe s.Et tout cel an ne passerent dui mois qu'il n'assemblassent à Compiegne por tenir parlement (VILLEH. VIII)Tous leur parlemens fu [ils ne parlerent que] de Bertain as grans piés (Berte, CXX)Il doivent aler querre conseil en le [la] cort au roi, en parlement (BEAUMANOIR LXV, 13)Et li tans de porsivre ton apel si est tix [tel] que, s'il apele du bailli le roi de faus jugement, il le doit porsivir au premier parlement après l'apel (BEAUMANOIR LXI, 66)Et se nous ou nostre commendemens avons mestier d'aler à jour ou à parlement.... (Bibl. des ch. 6e série, t. III, p. 597)

XIVe s.Li roys en son grand conseil.... a ordené.... que pour gouverner sa justice capital, c'est à sçavoir son parlement.... (Ordonn. des rois, t. II, p. 220)

XVe s.[La veille de la bataille de Crécy, Philippe de Valois invite les hauts seigneurs à souper] et fut ce soir en grand recreation et en grand parlement d'armes (FROISS. I, I, 283)... Dont ils peuvent bien noter que tout ce que le seigneur [mari] commande n'est pas arrest de parlement (Les 15 joyes de mariage, p. 61)Le parlement [en Angleterre] qui vault autant comme les trois estats (COMM. IV, 1)

XVIe s.N'est heure où chef doibve avoir plus l'oeil au guet, que celle des parlements et traictez d'accord (MONT. I, 25)Nos parlements renvoyent souvent executer les criminels au lieu.... (MONT. I, 71)

ÉTYMOLOGIE

Parler, et le suffixe ment, n° 2 ; bourg. palement ; provenç. parlament ; esp. et ital. parlamento.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

PARLEMENT. Ajoutez :

6. Entretien, conférence (sens vieilli).

Parlement de Cassius et de Brute (RAC. Lexique, éd. P. Mesnard.)

Wikipedia

Parlement

                   

Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le pouvoir exécutif, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l'étranger. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen[1]. Il a deux fonctions :

Sommaire

  Généralités

  L'Assemblée fédérale suisse (les deux conseils réunis) en session

Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.

Il existe deux formes de parlement :

Il peut également exister un parlement tricaméral, qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique.

La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée Sénat.

En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

Le parlement délibère puis vote la loi ; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur ; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.

Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement :

  1. il peut avoir la possibilité de le renverser,
  2. il peut le questionner,
  3. il peut procéder à des enquêtes
  4. il vote le budget et peut vérifier son emploi.

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.

Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.

En France, depuis l'avènement de la Troisième République, le président de la République dispose de pouvoirs assez importants, dont ceux de nommer le gouvernement et de dissoudre l'assemblée, mais la représentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contrôle.

  Organisation

La capacité du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un règlement. Trois types d'organes jouent un rôle majeur:

  • le bureau et la présidence du parlement
  • les groupes politiques
  • les commissions spécialisées

  Jusqu'au XVIIIe siècle

  Parlement à la cour d'Édouard III d'Angleterre (v. 1327)

Les parlements apparaissent au Moyen Âge. Ils sont, en principe, issus de la Curia Regis (conseil du roi) dont ils sont l'établissement dans une région dépendant directement de la couronne.

Le plus ancien parlement en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends.

Avant la Révolution, le terme de parlement désigne en France une cour de justice jugeant en appel des juridictions d'une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence.

De nombreuses matières sont de la compétence de juridictions spéciales sous appel d'autres cours souveraines que les parlements, notamment pour les contentieux relatifs aux affaires ecclésiastiques, au domaine du roi (Eaux et Forêts, Amirauté, monnaie), à certaines professions (Maréchaussée, chambre de la Maçonnerie), aux questions fiscales.

Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux. Ils n'ont pas le pouvoir de voter des impôts, ou de contrôler les décisions du gouvernement, ou de représenter des classes sociales comme en Angleterre après la Glorieuse Révolution.

Cependant, ils sont chargés d'enregistrer et de publier les actes royaux après avoir vérifié leur cohérence avec le reste du droit de leur ressort, y compris les principes généraux. Sans cet enregistrement, les actes royaux ne sont pas applicables.

En France, on comptait treize parlements et conseils souverains à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le parlement de Paris.

Le jansénisme parlementaire désigne, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un mouvement de la bourgeoisie qui commence avec la révolte des cabochiens et qui tend à considérer que tous les parlements forment ensemble un corps unique souverain, détenteur d'un pouvoir politique et source légitime du droit.

Article détaillé pour la France : Parlement (Ancien Régime).

  Notes et références

  1. Dissertation Sur Le Controle Parlementaire De L'Executif. Sur le site DissertationsGratuites.com.

  Voir aussi

  Liens externes


   
               

 

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