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La réserve militaire est constituée de citoyens appelés réservistes, formés comme militaires pour renforcer les forces armées actives sur le territoire national ou en opérations extérieures. Ce sont des militaires à temps partiels. Ce peut être en temps de paix ou en renfort dans une situation de conflit ou de crise. Selon les pays, la réserve intervient soit pour des actions particulières ou des opérations ponctuelles soit tout au long de l'année pour remplir des fonctions professionnelles complémentaires aux forces armées ce qui est le cas pour les spécialistes qui apportent des compétences externes rares qui manquent aux forces professionnelles.
Les réservistes ont un statut militaire dès qu'ils servent au titre de leur contrat d'engagement.
Les réservistes entretiennent leur formation et connaissances militaires tout au long de l'année au cours de périodes de réserve. En temps de crise, le rappel des réservistes dans les armées s'appelle la mobilisation.
Dans les armées professionnelles, la réserve militaire fait appel à des volontaires et aux anciens militaires de carrière. Dans les armées ayant recours à la conscription, la réserve, tout en faisant appel au volontariat et aux anciens militaires, constitue aussi généralement une obligation légale ; on distingue alors un service militaire actif et un service de réserve, où l'ancien conscrit, pendant quelques années après son « passage sous les drapeaux », est tenu à des périodes de réserve régulières et obligatoires et est susceptible d'être mobilisé.
On désigne également par réserve, ou armée de réserve, l'ensemble des forces et des moyens militaires qui ne participe pas directement à une opération ou une action militaire, mais qui serait susceptible d'être engagé en cas de difficulté.
Sommaire |
À l'époque de la conscription, la Réserve était composée de soldats, sous-officiers et officiers qui avaient achevé leur service militaire obligatoire. Le service militaire obligatoire a disparu en 1993. Actuellement, le statut du la Réserve est réglé par une loi du 16 mai 2001. Cette loi prévoit l'alimentation de la Réserve par les militaires de carrière quittant l'armée, d'une part, et par le recrutement de civils sans passé militaire, d'autre part. Les civils sans passé militaires sont recrutés en fonction de leur compétence professionnelle, afin d'assurer certaines fonctions spécialisées.
La force de réserve du Canada existe depuis le Militia Act de 1855[1]. En 1867, avec l'établissement du Dominion du Canada (Constitution Act, 1867[2]), le Parlement Canadien acquiert une juridiction exclusive sur ses forces armées. L'année suivante, le Canada se dote d'une milice primaire de 40 000 volontaires en complément de sa milice de réserve composée de 600 000 hommes.
Elle est sous les ordres du Chef d'état-major de la Défense qui la commande par l'intermédiaire des chefs d'état-major d'armées. Elle se compose, à l'instar de l'armée active (les Forces armées canadiennes), de la réserve navale, de la réserve de l'armée de terre ou milice, de la réserve aérienne, de la réserve des communications.
Les réservistes suivent une instruction régulière et effectuent des périodes de service à temps plein, sur leur temps de loisir. Le gouvernement peut rappeler les réservistes en service actif en cas de crise ou ordonner une période d'instruction obligatoire de 15 jours à temps plein et 60 jours à temps partiel.
Les Cadets[3] canadiens sont, sur le modèle britannique, une forme de scoutisme militarisé qui vise à développer l'esprit civique, les valeurs martiales et la bonne forme physique. Ils ont entre 12 et 18 ans et sont encadrés par des instructeurs qui relèvent de la réserve.
Elle est composée des anciens militaires du service actif, c'est-à-dire les réguliers et les membres de la Première réserve. Ils ne suivent aucune instruction, n'ont aucune activité militaire, mais peuvent être rappelés en cas de crise.
Ces volontaires assurent la présence de l'État fédéral dans les zones désertiques ou peu peuplées du pays. Ils y assurent également le soutien du Programme des Rangers Juniors Canadiens, un programme éducatif à destination des 12-18 ans[4].
Réserve | Effectifs |
---|---|
Première | 30 000 |
Navale | 4 000/5 000 |
Armée de terre | 18 500/20 000 |
Aérienne | 1 900/3 000 |
Communications | 1 900/2 000 |
Cadre des instructeurs de Cadets | 6 000 |
Supplémentaire | 54 000 |
Supplémentaire disponible | 13 000 |
Supplémentaire d'attente | 41 000 |
Rangers canadiens | 3 500 |
En France, la réserve militaire apparaît après la guerre de 1870. Elle est destinée à remplacer la Garde nationale, institution à statut civil créée par Lafayette en 1790. Une tentative infructueuse de création d'une réserve militaire à l'instar de la réserve de l'armée prussienne échoue en 1862 (Loi Niel-8 février 1862).
La loi du 27 juillet 1872 met en place les principes de la réserve militaire qui restent valides jusqu'en 1999. À l'origine, les obligations militaires des citoyens français sont fixées comme suit :
Tous les citoyens français sont astreints au service militaire mais des dispenses sont accordées pour les ecclésiastiques, les enseignants, les soutiens de famille et les élèves des grandes écoles qui s’engagent à servir dans la fonction publique pendant au moins 10 ans. En outre, la situation budgétaire oblige de limiter les incorporations et implique l'organisation d'un tirage au sort. Le service dans l'armée d'active à une durée variable en fonction du numéro tiré. Seule 40 % d'une classe d'age effectue les cinq ans de service actif.
La loi du 15 juillet 1889 porte les obligations totales à 25 ans soit 3 ans dans l'armée d'active 7 ans dans la réserve de l'armée d'active, 6 ans dans l'armée territoriale et 9 ans dans la réserve de l'armée territoriale. Elle impose aux membres de la réserve de l'armée d'active de participer à deux manœuvres de quatre semaines chacune et aux membres de l'armée territoriale à une période d'exercice de deux semaines.
La loi du 21 mars 1905 exclut toute dispense ramène la durée du service militaire à deux ans dans l’armée d’active. Elle oblige les membres de la réserve territoriale à des exercices spéciaux d'une durée maximale de neuf jours.
la loi du 7 août 1913 rétablit le service militaire à 3 ans et allonge les obligations totales à 28 ans en prolongeant jusqu'à 11 ans le service dans l'armée de réserve. Elle reconnaît aux officiers de réserve la possibilité de participer à des périodes annuelles de quinze jours en contrepartie de la perception d'une solde.
Pour faire face à la guerre 8 millions d’hommes entre 18 et 45 ans sont mobilisés soit 20 % de la population[5]. L'armée d'active est donc complétée par :
La loi du 1er avril 1923 a réduit le service militaire actif à dix-huit mois et modifie légèrement le système des réserves : l’appellation de « réserve de l’armée d’active » est remplacée par la notion de disponibilité. Elle supprime l’armée territoriale qu'elle remplace par concept de première réserve pour les réservistes âgés de moins de quarante ans et une deuxième réserve pour les autres. Lors de la suspension du service national obligatoire et de la professionnalisation des forces armées, la France a également modifié le dispositif de la réserve militaire dans le sens de cette professionnalisation. La loi n°99-894 du 22 octobre 1999 modifiée par la loi 2006-449 du 18 avril 2006 dispose l'organisation de la réserve militaire et du service de défense.
La réserve militaire est constituée de deux ensembles :
Plusieurs composantes militaires de la Défense sont actuellement concernées : l'armée de l'air, l'armée de terre, la gendarmerie nationale, la marine nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et direction générale de l'armement.
Le réserviste citoyen est souvent un homme de réseau qui met sa position sociale au service du lien armée-nation. Placés sous la responsabilité d'une autorité militaire, les réservistes citoyens sont bénévoles. Ils sont souvent d'origine civile mais peuvent aussi venir de la réserve opérationnelle ou de l'armée active. S'ils viennent du civil, ils ne portent pas d'uniforme,à l'exception de la MARINE admise a le porter, il leur est attribué un grade honorifique. Ils sont éligibles à certaines décorations.
Les réservistes citoyens œuvrent dans des activités qui sont définies ou agréées par l'autorité militaire. Le champ d'action de la réserve citoyenne est essentiellement axé sur la communication, le devoir de mémoire, la promotion de la défense et des forces armées.
En 2003, le cabinet du Ministre a créé une catégorie particulière de réserviste citoyens, les Réservistes Locaux à la Jeunesse et à la Citoyenneté (RLJC) [réf. nécessaire]. Ces réservistes ont contribué à des opérations d'intégration (opération 105 permis encore en cours et permettant à des jeunes en difficulté de passer leur permis de conduire et d'avoir un emploi en échange d'un parcours citoyen : préparation militaire et contribution bénévole au fonctionnement d'une association). L'action des RLJC, bien que parfois assez éloignée des activités militaires est un exemple des contributions de la réserve citoyenne dans le cadre du renforcement des liens entre le monde de la défense et la société civile.
En 2007, on compte, toutes armées et formations rattachées confondues, plus de 14 000 réservistes citoyens reconnus[6].
À l'époque du service militaire, avant sa suspension en 1997, la réserve opérationnelle était composée d'anciens appelés du contingent, volontaires pour la plupart, chargés de la défense opérationnelle du territoire et en cas d'invasion, en deuxième échelon, de l'encadrement des rappelés du contingent.
Ces missions n'ont pas changé, elles se sont enrichies avec les opérations extérieures au Kosovo tout particulièrement[7]. La loi de 1999 sur les réserves prévoit une augmentation du dispositif[réf. nécessaire].
Les réservistes opérationnels sont des militaires à temps partiel. Ils signent un contrat : l'Engagement à Servir dans la Réserve (ESR). L'âge minimum requis pour intégrer une réserve est de 17 ans[8]. Civils en temps normal, ils effectuent des périodes militaires de 5 à 150 jours par an, en moyenne 21 jours sous les drapeaux. Ils sont affectés en état-major ou dans des unités combattantes ou non. Avec le système des réservoirs de force, comme tous les militaires, ils peuvent être intégrés à des unités constituées temporairement pour une mission spécifique comme les opérations extérieures. Durant leur période, ils sont considérés de la même façon que les militaires actifs en termes de solde, permissions, protection sociale, etc. Les militaires de réserve sont dotés de façon analogue aux militaires d'active et ont les mêmes droits et devoirs durant ces périodes. Ils participent à des MISINT (MISsion INTérieures) comme Vigipirate ou Héphaistos (lutte contre les feux de forêt.) On observe actuellement une augmentation des missions en OPEX (OPérations EXtérieures) avec notamment pour l'armée de Terre l'envoi en Bosnie d'une unité de réserve complète[9].
En 2007, on compte, toutes armées et formations rattachées confondues, plus de 58 000 réservistes opérationnels sous ESR.
La réserve opérationnelle sous ESR trouve sa plus grande ressource parmi les anciens militaires. Ce recrutement majoritaire s'explique par certains besoins particuliers en personnel formés et aguerris. Toutefois, au cours des années qui ont suivi la publication de la loi 99-894, les forces armées ont modifié leurs sources de recrutement pour intégrer de plus en plus de compétences issues directement de la société civile. À titre d'exemple le dispositif des formations militaires initiales du réserviste et les préparations militaires effectuée sous ESR ont permis en 2005 de recruter plus de 5 000 réservistes qui n'avaient aucun passé militaire. Ces recrutements sont effectués à tous les niveaux de compétences. Pour permettre de développer encore ces recrutements externes, le conseil supérieur de la réserve militaire a mis en ligne un site ou tout un chacun peut déposer son CV en vue d'un volontariat dans la réserve[10].
La réserve opérationnelle de l'armée de Terre est composé à environ 60 % de spécialistes en États-Majors et de 40 % de réservistes en unités élémentaires (compagnie, batterie, escadron, escadrille).
Ces unités élémentaires de réserve sont directement intégrées à un régiment professionnel, il existe deux types d'unités :
Les formations sont :
La réserve marine offre des postes variés, de par sa technicité, présence sur toutes les mers du globe, de son histoire et de ses traditions. Actuellement, en 2006, l'intégration dans la réserve de la Marine se réalise sous plusieurs formes :
Une fois dans la réserve, les réservistes appartiennent par défaut à la réserve citoyenne. S'ils désirent mettre concrètement leurs connaissances au service de la Marine, ils doivent signer un ESR. C'est un contrat où le réserviste s'engage sur un poste, pour une durée/an et pour un nombre d'années. Par exemple, pour un réserviste qui animerait les JAPD (Journée d'Appel et de Préparation à la Défense), l'ESR est de 12 j/an pendant 3 ans.
Les réservistes de la marine sont représentés par quelques associations dont l' ACORAM et l'ACOMAR.
Pour les candidats à la réserve opérationnelle sans passé militaire, le passage par la FMIR (Formation Militaire Initiale du Réserviste) est obligatoire. Cette formation d'une durée de 30 jours, s'effectue généralement sous la forme d'une période de 10 jours où le réserviste apprend les bases du comportement militaire (marche au pas, tir, topographie, organisation et fonctionnement de l'Armée de l'Air, transmissions, etc). Elle est suivie d'une période d'intégration en unité de 20 jours où le réserviste apprend les spécificités de son emploi (fusilier commando, servant dans un Escadron de Défense Sol-Air, Pompier de l'Air, mécanicien, juriste, etc).
La réserve du service de santé des armées est composée d'anciens militaires d'actives, d'anciens appelés du service national ou de réserviste sans passé militaire. Elle fait appel à toutes les professions médicales (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, biologistes et vétérinaires) et paramédicales (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers, brancardiers-secouristes) pouvant soutenir le fonctionnement du SSA.
La réserve opérationnelle de la Gendarmerie Nationale (ROGN) est constituée d'anciens Gendarmes, d'anciens appelés du contingent, d'anciens militaires et de jeunes volontaires ayant suivi un cursus de formation spécifique appelée Préparation Militaire Gendarmerie (PMG qui dure une quinzaine de jours) ou une Préparation Militaire Supérieure de Gendarmerie (PMSG qui se déroule sur 5 semaines bloquées). Ensuite, pour ceux qui en ont le potentiel, ils pourront suivre le cursus d'Élève Officier de Réserve en intégrant le PEOR.
La ROGN est destinée à renforcer les unités d'active de Gendarmerie au quotidien en apportant un effectif supplémentaire aux unités qui en éprouvent le besoin et à apporter une aide lors d'évènements impliquant de grands rassemblements de personnes (manifestations sportives et culturelles principalement).
Les réservistes de la Gendarmerie sont affectés dans des unités de réserve constituées, ou à titre individuel dans des unités d'active en fonction de leurs compétences propres. Selon leur expérience et leur formation, les réservistes de la gendarmerie disposent d'habilitations judiciaires différenciées. Ils peuvent être agent de la force publique, agent de police judiciaire adjoint ou agent de police judiciaire. La qualité d'officier de police judiciaire n'est pas accessible aux réservistes.
On trouve principalement deux types d'unités de réserve :
La réserve opérationnelle Gendarmerie est accessible aux volontaires après un cursus de formation. Les candidats doivent constituer un dossier pour intégrer une PMG auprès de la brigade de Gendarmerie de leur domicile ou auprès du CIRGend (Centre d'Information et de Recrutement Gendarmerie) de leur région. Les volontaires ayant effectué un service national dans une autre armée doivent faire une demande de changement d'armée au profit de la Gendarmerie, ils sont dispensés d'effectuer une PMG.
La réserve opérationnelle est une réserve d'emploi qui s'est constituée pour la DGA depuis janvier 2005. Elle regroupe des volontaires ayant souscrit un Engagement à Servir dans la Réserve ainsi que les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité. La réserve de la DGA est la dernière à être constituée. Il s'agit d'une réserve d'officiers uniquement.
Avec la réforme Armée XXI, le référendum du 18 mai 2003 a confirmé en Suisse le concept de peuple en armes. La tradition milicienne de la Confédération helvétique est donc maintenue, même si elle évolue. Les réservistes suisses ont participé à l'opération Swisscoy au Kosovo.
L'armée active comprend 150 000 soldats dont 20 000 conscrits tirés d'une classe d'âge qui effectue son Service militaire. La réserve Suisse comprend 80 000 hommes soit quatre classes d'âge astreints aux cours annuels de répétition (CR) auxquels il faut ajouter les personnels tirés de dix classes d'âge ayant accomplis un service long d'environ 300 jours.
Les militaires en service long constituent des compagnies d'interventions, mobilisables rapidement pour être engagés dans des opérations. Les miliciens sont répartis dans les formations de la réserve qui représentent près d'un quart des bataillons d'une brigade. Ils sont soumis à un tir annuel obligatoire et conservent leur fusil d'assaut, à domicile, ainsi que les munitions (placées dans une boîte sous scellé et ouvrable uniquement en cas de guerre). Seul l'encadrement des formations de réserve est actif. Les unités n'ont pas de matériel en dotation ni d'entraînement. Elles ne sont donc pas opérationnelles. Pour le devenir, en cas de crise majeure, le Conseil fédéral et le Parlement doivent en prendre la décision.
Une caisse de compensation permet de verser une allocation pour perte de gain à l'employeur d'un réserviste rappelé sous les drapeaux, et qui s'élève à 65 % du salaire.
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