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definición - Sénat (Belgique)

definición de Sénat (Belgique) (Wikipedia)

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Wikipedia

Sénat (Belgique)

                   

50°50′48″N 4°21′53″E / 50.84667, 4.36472

Sénat de Belgique
LoBelSen.jpg
Type
Type : Chambre haute
Présidence
Présidente : Sabine de Bethune (CD&V)
Élection : 11 octobre 2011
Structure
Membres : 71 sénateurs
Élection
Dernière élection : Élections fédérales de 2010
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Palais de la Nation, Bruxelles
Site Web
www.senate.be Le site du Sénat
Voir aussi
Belgique
Politique de la Belgique
Parlement belge
Partis politiques belges

Le Sénat belge constitue avec la Chambre des représentants une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation.

Sommaire

  Histoire

À l'origine, les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs. Pour être éligible, il fallait payer 1000 florins d'impôt (ce qui signifie que dans les années 1830, seules 4000 personnes pouvaient être élues).

  Composition

Le Sénat est composé de 71+3 sénateurs répartis en 4 types comme suit :

Sur les 29 députés francophones (15 élus directs, 10 communautaires et 4 cooptés), six au moins doivent être domiciliés, le jour de leur élection, dans la région de Bruxelles-Capitale, alors que le nombre de sénateurs wallons ne peut pas être inférieur à celui des sénateurs bruxellois francophones.

  • Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum et, par tradition, ne votent pas.

  6e Réforme de l'État (2012)

La sixième réforme de l'État convenue entre huit partis politiques autour du formateur Elio di Rupo en octobre 2011 prévoit que le Sénat sera composé de 60 sénateurs, dont 50 sénateurs de Communauté (29 néerlandophones, 20 francophones et 1 germanophone) et 10 sénateurs cooptés (sur base des résultats de la Chambre) après les élections législatives fédérales belges de 2014.

Article connexe : Élections belges.

  Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993, la Chambre des représentants et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées, les sénateurs étant en moyenne plus âgés (âge minimal : 40 ans) et plus expérimentés que les députés (âge minimal : 25 ans).

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 4 grands domaines : le domaine institutionnel, le domaine international, le domaine financier et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme atténué ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de comptes, de la fixation du contingent de l'armée, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisations.

  Composition

  Bibliographie

  • La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7

  Voir aussi

  Listes de sénateurs belges

(2010-2014),

  Liens externes

  Notes et références


   
               

 

todas las traducciones de Sénat (Belgique)


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