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contrefaçon (n.f.)
1.action de contrefaire une œuvre, un produit, de la monnaie ou des billets de banque.
2.objet ou document contrefait.
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⇨ definición de contrefaçon (Littré)
⇨ definición de contrefaçon (Wikipedia)
contrefaçon (n.f.)
altération, caricature, contre-épreuve, contrefaction, copie, démarquage, falsification, faux, fraude, imitation, inexactitude, parodie, pastiche, plagiat, truquage, vol
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Ver también
contrefaçon (n.f.)
⇨ Accord commercial anti-contrefaçon • Contrefaçon en droit français • Journée mondiale anti-contrefaçon • Musée de la Contrefaçon • Sans contrefaçon
contrefaçon (n. f.)
action de falsifier[Classe]
faux-monnayage[termes liés]
tromperie[Hyper.]
contrefaire, falsifier, imiter[Nominalisation]
falsifier, manipuler, tripatouiller, tripoter, truquer[Dérivé]
contrefaçon (n. f.)
contrefaire, falsifier, imiter[Nominalisation]
Le Littré (1880)
1. Action de reproduire une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de l'auteur ou de l'inventeur. La contrefaçon d'un livre, d'un dessin, d'un produit, d'une marque de fabrique.
L'ouvrage ainsi contrefait. Il y a plusieurs contre-façons de cet ouvrage.
Par extension.
• Il y a donc, pour ainsi dire, une contrefaçon du talent de la parole (VILLEMAIN dans le Dict. de DOCHEZ.)
Fig.
• Beau dehors par la langue, et du reste à coeur joie ; Quant à moi, je dis fi de ces contrefaçons [hypocrisies] ; Point de déguisement.... (TH. CORN. Le baron d'Albitrac, V, 3)
2. Suivant l'Académie, il est quelquefois synonyme de contrefaction. Contrefaçon du sceau de l'État.
REMARQUE
Contrefaçon, qui est dans des textes anciens, ne se trouve ni dans Furetière, ni dans la 1re édition de l'Académie ; l'Académie ne le donne qu'à partir de l'édition de 1718.
HISTORIQUE
XIIIe s.— Se aucune euvre estoit trouvée vendant contrefaite à euvre de coural [corail], dont marchanz pourroient estre deceuz pour la contrefaçon, elle seroit prise et arse (Liv. des mét. 70)
ÉTYMOLOGIE
Contre, et façon.
Wikipedia
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Sommaire |
La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige (en), prestige pour les masses), médicaments (destinés à soigner cancer, troubles de l'érection, infections), etc. Les œuvres d'art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés.
Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Elles échangent continuellement et à différentes intensités. Plus il y a d'échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris en défauts.
D'un point de vue plus "national", la France est de plus en plus touchée par la contrefaçon, notamment administrative, car la contrefaçon c'est "la copie intégrale d'un bien authentique". Ce fléau (car il peut être nommé ainsi) connaît une forte augmentation par rapport à deux facteurs qui sont le permis de conduire et la fraude à l'identité.
Sans qu'on puisse parler de droits d'auteurs, on trouve aujourd'hui de plus en plus de minéraux et fossiles contrefaits.
Divers facteurs favorisent la contrefaçon :
Cette raison est souvent invoquée par les contrefacteurs et les revendeurs patentés et peut s'apparenter à une idée reçue. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d'être déclarées lors du passage des frontières. En France, les litiges en la matière peuvent être renvoyés tant pour les importateurs, que les autorités douanières à la CCED (Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière) qui siège à Bercy et rendra une sentence opposable aux parties. Celle-ci n'est pas compétente en matière de Contrefaçon.
Deux départements de l'Administration des Douanes sont en charge de la surveillance et lutte contre les contrefaçons : - La DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) - Le SNDJ (Service National de Douane Judiciaire) dirigé par deux hauts fonctionnaires directeurs l'un de l'ordre judiciaire Magistrat, l'autre directeur douanier du service.
Par exemple, la contrefaçon de produits dans un pays entraîne des embauches pour la production de cette contrefaçon dans un autre pays. Le téléchargement illégal par internet augmente le volume des échanges électroniques et donc accroît l'activité dans ce secteur.
Pour le client : il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne corresponde pas à ce qu'il devrait être.
Pour une industrie : une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des produits légaux, l'infraction à leurs propriétés intellectuelle et une perte des avantages que donne la recherche.
Pour l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.
Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenue à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou peu appliquée[GAO 1].
Alors que la plupart des études ont pour but d'évaluer les pertes engendrées par la contrefaçon, il existe très peu d'études sur les bénéfices qu'elle peut apporter[GAO 2]. La contrefaçon peut faire réaliser des économies au consommateur... qui va pouvoir ainsi consommer d'autres biens ; ou augmenter les ventes légitimes de produits d'une industrie où le client aurait pu tester le produit au moyen d'une contrefaçon[GAO 1].
Du fait même que la contrefaçon est par définition illégale, tout au moins dans les pays protégeant la propriété intellectuelle, il est très difficile de l'estimer ; plusieurs approches existent, on peut : estimer le volume de la contrefaçon en se basant sur les saisies ; effectuer un sondage anonyme ; utiliser des indicateurs économiques (dans une zone limitée, on compare la croissance théorique et la croissance réelle, puis on impute une partie de la différence à la contrefaçon)[GAO 3].
Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient des fausses et qui les faisaient passer pour des vraies[1]. La fausse monnaie a aussi été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes[2]. Au Musée de la Contrefaçon à Paris, il existe un exemple de sceau contrefait sur une jarre de vin romaine.
La notion de la contrefaçon est concomitante avec la Révolution française qui développe le droit de propriété intellectuelle (lois successives datant de 1791 et de 1793). C'est avec l'avènement du libéralisme et du machinisme lors de la révolution industrielle au Royaume-Uni que se développe les marques commerciales et parallèlement les contrefaçons[3].
À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux.
Dans les années 2000, avec la montée en puissance des pays du BRIC, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. L’Organisation mondiale des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passée de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaudrait à environ 7 % du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques, à la hauteur de 100 milliards. La Chine serait le plus gros pourvoyeur de biens contrefaits, à la hauteur de 65 % aux États-Unis.
Interpol rappelle que la « contrefaçon est une activité criminelle à part entière, qu’elle n’est pas en périphérie des autres activités criminelles mais bien au cœur de celles-ci. ». Le commerce mondial des produits contrefaits est en constante augmentation avec une progression estimée à 20 % par an. Le trafic de marchandises contrefaites touche maintenant de plus en plus de produits de grande consommation (les produits de luxe ne représentent que 6 à 8%) et de médicaments (1 médicament sur deux vendu sur Internet est contrefait ; les faux médicaments[4] sous-dosés ou surdosés sont les plus dangereux car ils entraînent des antibiorésistances) et constitue une menace réelle pour la santé et la sécurité de 2 milliards de personnes qui en consomment[1]. « Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, aussi tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes. »[5]
Un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est en cours de négociations, en 2008, entre les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon et le Mexique.
Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans.
Les législations actuelles développent des actes pénaux complémentaires du droit de propriété intellectuelle et industrielle : tromperie aggravée, volonté de nuisance à la vie d'autrui.
En droit français[6], la contrefaçon s'applique dans trois domaines différents : le droit commercial, le droit administratif et la propriété intellectuelle.
Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle).
Par exemple, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.
La contrefaçon peut engager :
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.
Le Parlement a adopté[7] un projet de loi de lutte contre la contrefaçon qui transpose une directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte instaure une spécialisation des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle. La liste des TGI concernés sera indiquée par un décret en Conseil d'État. Une autre mesure de ce texte autorise les juges à prononcer des dommages-intérêts d'un montant forfaitaire ne pouvant pas être inférieur aux sommes qu'aurait perçues le titulaire des droits si le contrefacteur lui avait demandé l'autorisation.
L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.
Les seules exceptions sont celles prévues par l'article L122-5 du même code, qui dispose :
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
: Ouvrage ou article utilisé comme source pour la rédaction de cet article
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