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exonération (n.f.)
1.action d'exonérer; fait d'être exonéré.
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⇨ definición de exonération (Littré)
⇨ definición de exonération (Wikipedia)
exonération (n.) (Cismef)
exonération (n.f.)
abattement, affranchissement, allègement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise
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Ver también
exonération (n.f.)
↗ exonérer
exonération (n.) [Cismef]
exonération (n. f.)
dispense de paiement[Classe]
exonérer[Nominalisation]
exonération (n. f.)
diminution d'un impôt[Classe]
exonérer[Nominalisation]
exonération (n. f.)
action de déclarer non coupable[Classe]
Le Littré (1880)
Terme de pratique. Décharge, soulagement. Exonération du service militaire. Exonération d'impôts.
Autrefois, remplacement militaire fait par l'État même au moyen d'une somme fixée chaque année.
ÉTYMOLOGIE
Lat. exonerationem, d'exonerare, exonérer.
Wikipedia
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Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi ; ainsi la faiblesse des revenus des personnes est un motif d'exonération de certaines taxes touchant normalement tous les ménages.
Les cotisations sociales font fréquemment l'objet d'exonérations, qui sont des mesures d'incitation dans le cadre de politiques économiques.
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