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législatif (adj.)
1.qui fait les lois ; qui se rapporte à l'assemblée législative.
législatif (n.m.)
1.(ellipse;politique)personnes qui font, modifient ou abrogent les lois
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⇨ definición de législatif (Littré)
législatif (n.m.)
législatif (n.m.) (ellipse;politique)
corps législatif, pouvoir législatif, assemblée législative (politique)
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Ver también
législatif (adj.)
⇨ Modèle legislatif • conseil législatif • corps législatif • pouvoir législatif • programme législatif communautaire • relation législatif-exécutif • texte législatif d'habilitation
⇨ Cavalier législatif • Conseil législatif • Conseil législatif (Île de Man) • Conseil législatif de la Province du Canada • Conseil législatif du Bas-Canada • Conseil législatif du Queensland • Conseil législatif du Québec • Conseil législatif palestinien • Corps législatif • Corps législatif (Consulat et Premier Empire) • Corps législatif (Second Empire) • Liste des présidents du Conseil législatif du Bas-Canada • Pouvoir législatif • Processus législatif • Processus législatif en France
législatif (adj.)
qui se rapporte à une science[Classe...]
législation[Rel.Pr.]
droit écrit - légiférer[Dérivé]
législatif (n. m.) [ellipse , politique]
assemblée réunie pendant la révolution française[Classe]
autorité politique[Classe]
loi : terme du domaine[DomainRegistre]
législatif (n. m.)
Le Littré (1880)
1. Qui fait des lois.
• Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État (SAINT-SIMON 373, 200)
• Il y eut des cas [les plébiscites à Rome] où les patriciens n'eurent point de part à la puissance législative d'un autre corps de l'État (MONTESQ. Esp. XI, 16)
• Le corps législatif ne doit point s'assembler lui-même ; car un corps n'est censé avoir de volontés que lorsqu'il est assemblé (MONTESQ. Esp. XI, 6)
Assemblée législative, et, substantivement, la législative, l'assemblée qui a succédé à la constituante [1791]. On dit aussi législative en parlant de l'assemblée qui, dans la seconde république, a succédé, en 1849, à l'assemblée constituante.
Particulièrement, corps législatif, nom donné, dans la constitution de l'an VIII et dans celle du second empire, à l'assemblée formée des députés des départements.
2. Qui est de la nature des lois, qui porte le caractère des lois. Mesures, dispositions législatives.
3. Terme de philosophie, dans le système de Kant. Facultés législatives, facultés de l'esprit qui font la loi aux autres. Le jugement, la raison sont des facultés législatives.
HISTORIQUE
XIVe s.— La legislative, c'est à dire la science du legislateur (ORESME Thèse de MEUNIER.)
ÉTYMOLOGIE
Voy. LÉGISLATEUR.
Wikipedia - ver también
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