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Definición y significado de ordonnance

ordonnance

  • 1ère personne du singulier (je) du présent de l'indicatif du verbe ordonnancer
  • 3e personne du singulier (il, elle) du présent de l'indicatif du verbe ordonnancer
  • 1ère personne du singulier (je) du présent du subjonctif du verbe ordonnancer
  • 3e personne du singulier (il, elle) du présent du subjonctif du verbe ordonnancer
  • 2e personne du singulier (tu) du présent de l'impératif du verbe ordonnancer

ordonnancé

  • participe passé masculin singulier du verbe ordonnancer

Definición

ordonnance (n.f.)

1.soldat aux ordres d'un officier supérieur pour assurer les liaisons avec les divers services.

2.textes législatifs pris par le pouvoir exécutif. Décision du préfet de police à Paris.

3.prescription médicale (rédigée par un médecin) pour soigner un malade.

4.disposition selon un ordre. Agencement, arrangement, organisation.

5.Acte fait par le gouvernement avec l'autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi.

6.décision juridiquement contraignante inscrite comme règle de droit ; décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un pouvoir politique.

" un ami au Nouveau-Mexique a déclaré que l'ordonnance n'avait causé aucun problème "
" en France, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication mais ne prennent toutefois valeur législative qu'après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé."

ordonnance

1.(Cismef)Écrit daté et signé par le médecin, contenant les prescriptions recommandées par celui-ci pour le traitement de son malade (essentiellement les médicaments prescrits avec indication des doses à prendre). L'ordonnance commence parfois par le signe R (abréviation de Recipe)

ordonnancer (v. trans.)

1.disposer quelque chose dans un ordre déterminé.

2.donner l'ordre de payer une dépense publique.

ordonnance

1.Acte fait par le gouvernement avec l'autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi.

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Definición (más)

definición de ordonnance (Littré)

definición de ordonnance (Wikipedia)

Sinónimos

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Ver también

ordonnance (n.f.)

décréter, ordonnancer, ordonnancier, soigner

ordonnancer (v. trans.)

ordonnancement ordonnance

Frases

7,5 mm Ordonnance 1882 • Compagnie d'ordonnance • Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) • Grande ordonnance • Grande ordonnance de 1357 • Grande ordonnance de la marine • Instrument d'ordonnance • L'Ordonnance • Médicament sous ordonnance • Ordonnance (militaire) • Ordonnance (religion) • Ordonnance Debré • Ordonnance cabochienne • Ordonnance criminelle de 1670 • Ordonnance d'Alcala • Ordonnance de Blois • Ordonnance de Brunoy • Ordonnance de Louppy-le-Châtel • Ordonnance de Moulins • Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye • Ordonnance de Villers-Cotterêts • Ordonnance des Travailleurs • Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante • Ordonnance du 21 mars 1816 • Ordonnance du 24 juillet 1815 • Ordonnance du Nord-Ouest • Ordonnance du grand repas français au XIXe siècle • Ordonnance en droit constitutionnel français • Ordonnance malgré lui • Ordonnance médicale en France • Ordonnance pénale • Ordonnance royale • Ordonnance sur les métiers de la ville de Paris • Ordonnance sur requête • Ordonnance-Testament de 1190 • Québec sur ordonnance • Sept morts sur ordonnance • Vacances sur ordonnance (film, 2006)

Diccionario analógico



ordonnance (n. f.)


ordonnance (n. f.)


ordonnance (n. f.)



ordonnancé (adj.)


ordonnancer (v. tr.) [V+comp]


ordonnancer (v. tr.) [V+comp]


Le Littré (1880)

ORDONNANCE (s. f.)[or-do-nan-s']

1. Mise en ordre, en arrangement.

La cavalerie en ordonnance de bataille (PERROT Tac. 210)

Les apôtres, assemblés autour de leur maître, lui montraient le temple et les bâtiments d'alentour ; ils en admiraient les pierres, l'ordonnance, la beauté, la solidité (BOSSUET Hist. II, 9)

Tous mes sots, à l'instant changeant de contenance, Ont loué du festin la superbe ordonnance (BOILEAU Sat. III)

Là d'un enterrement la funèbre ordonnance D'un pas lugubre et lent vers l'église s'avance (BOILEAU ib. VI)

Pour former ce vif coloris, cette belle ordonnance de figures en si grand nombre (FÉN. Exist. 8)

Votre peinture chinoise n'a ni correction, ni dessin, ni ordonnance, ni noblesse dans les figures (FÉN. t. XIX, p. 155)

Ce que j'ai eu l'honneur d'envoyer à Votre Excellence n'est qu'une première et légère esquisse du grand tableau dont vous me fournissez l'ordonnance [l'histoire du czar Pierre] (VOLT. Lett. Schouvalof, 17 juill. 1758)

Il me paraît prouvé que Racine a puisé toute l'ordonnance de la tragédie d'Andromaque dans le second acte de Pertharite (VOLT. Comm. Corn. Rem. Perth. II, 1)

La sagesse et la grandeur de l'ordonnance, l'intelligence de la lumière et des ombres (DIDER. Salon de 1765, Oeuvr. t. XIII, p. 102, dans POUGENS.)

On a prétendu que l'ordonnance était inséparable de l'expression ; il me semble qu'il peut y avoir de l'ordonnance sans expression (DIDER. Essai sur la peint. ch. 5)

Dans les ouvrages d'Homère, une ordonnance toujours savante, toujours variée (BARTHÉL. Anach. ch. 26)

Tel qu'un peintre, arrêtant ses indiscrets pinceaux, D'avance en sa pensée ébauche ses tableaux, Ainsi de vos dessins méditez l'ordonnance (DELILLE Jard. II)

Des travaux et des jours tu chantas l'ordonnance (MILLEV. Élég. liv. II)

Pompeuses ordonnances, charmes flatteurs du coloris, balancement des masses, enchaînement des groupes, et tant d'autres coquetteries du métier qui ne disent rien à l'âme (LÉVESQUE Instit. Mém. litt. et beaux-arts, t. I, p. 467)

Terme d'architecture. Se dit de la manière dont les trois ordres sont employés, et de l'effet qui en résulte. Ordonnance dorique, ionique, corinthienne.

Se dit aussi du nombre des colonnes d'une façade, et de la manière dont ces colonnes sont disposées. Ordonnance tétrastyle, décastyle, pycnostyle.

Terme d'artificier. Intervalle uniforme de temps qu'on doit laisser entre le jeu des pièces d'artifice.

2. Acte, prescription émanée de l'autorité supérieure.

Vous savez du sénat l'ordonnance dernière (MAIRET Sophon. V, 2)

Mais de ce grand sénat les saintes ordonnances Eussent peu fait pour vous, seigneur, sans vos finances (CORN. Pomp. III, 2)

J'abhorre l'ordonnance et redoute la peine (ROTR. Antig. III, 5)

Heureux ceux qui gardent les ordonnances du Seigneur ! (Ps. CXVIII, dans RICHELET)

Ce n'est pas à un pécheur de raconter vos justices et de publier vos ordonnances (MASS. Carême, Jeûne.)

Lothaire fit cette célèbre et inutile ordonnance, que, pour éviter les séditions trop fréquentes, le pape ne sera plus élu par le peuple (VOLT. Moeurs, 24)

3. Particulièrement. Dans l'ancien régime, lois et constitutions des rois de France. L'ordonnance, les ordonnances de saint Louis.

Les rois de France avaient perdu leur chartrier ; ils sentaient la nécessité d'avoir un dépôt d'archives qu'on pût consulter aisément, la cour prit insensiblement l'usage de déposer au greffe du parlement ses édits et ses ordonnances (VOLT. Hist. parl. XI)

Ordonnances de Louis XIV, se dit spécialement des grands règlements par lesquels Louis XIV régularisa en France l'administration de la justice ; ce sont l'ordonnance civile, l'ordonnance criminelle, l'ordonnance des eaux et forêts, l'ordonnance sur les évocations, le code de commerce, le code de marine, et le code noir.

Ordonnances du Louvre, le recueil des ordonnances imprimées à l'imprimerie royale.

C'est lui qui dressa le plan du recueil des ordonnances ; ouvrage immense, qui signale le règne de Louis XIV.... un recueil d'ordonnances n'est que l'histoire des variations (VOLT. Louis XIV, Écrivains, Laurière.)

On disait au pluriel, en termes de palais, ordonnances royaux (voy.

LETTRES

, rem. 2, pour l'explication de royaux).

4. Aujourd'hui, règlements et actes faits par le souverain pour l'exécution des lois ou pour des objets d'administration. Le mode d'exécution de cette loi a été réglé par une ordonnance. On dit présentement décret.

S. f. pl. Se dit, absolument, des trois ordonnances rendues par Charles X en juillet 1830.

Fig.

Pas d'entraves à la pensée Par ordonnance de Bacchus (BÉRANG. Ma républ.)

5. En un sens collectif, au singulier, l'ensemble des ordonnances. Cela est contraire à l'ordonnance.

Familièrement. Être meublé suivant l'ordonnance, n'avoir que les meubles que la loi défend de saisir et, par conséquent, être mal meublé.

À ce jardin était jointe une guinguette assez jolie, qu'on meubla suivant l'ordonnance (J. J. ROUSS. Confess. V)

Ordonnances de police, ordonnances que rend la police pour la tranquillité, la propreté, la salubrité, etc. des villes.

6. Terme de jurisprudence. Ordonnance du juge, décision d'un juge sur une question qui lui est soumise ; ordre qu'il donne au bas d'une requête qui lui est présentée ou d'un procès-verbal.

Ordonnances de la chambre du conseil, décisions rendues par la chambre du conseil en matière criminelle.

7. Se dit, en général, de tout ce que le médecin prescrit au malade, par rapport tant aux médicaments qu'au régime.

Taisez-vous, ignorante ; ce n'est pas à vous à contrôler les ordonnances de la médecine (MOL. Mal. im. I, 2)

Je fais des lavages à mes mains, de l'ordonnance du vieux de l'Orme (SÉV. 11 mars 1676)

Nous voyons avec quelle exactitude il [le malade] obéit à toutes les ordonnances du médecin qui le gouverne (BOURD. Pensées, t. I, p. 392)

Le sage médecin ne donne pas des ordonnances à la première vue (J. J. ROUSS. Ém. II)

En me rendant ses soins qu'il appelle des visites, en me donnant ses conseils qu'il nomme des ordonnances, il [le médecin] remplit dignement et sans faste la plus noble fonction d'une âme éclairée et sensible (BEAUMARCH. Barbier de Sév. Préface)

Ordonnance est souvent synonyme de formule.

Le papier sur lequel le médecin a écrit la prescription. Porter l'ordonnance chez le pharmacien.

8. Terme militaire. Compagnie d'ordonnance, compagnie qui ne fait partie d'aucun régiment.

Sous l'ancienne monarchie, compagnies d'ordonnances, nom qu'on donnait aux troupes qui n'entraient point en corps de régiment et qui consistaient en gendarmes, chevau-légers, etc.

9. Habit d'ordonnance, habit d'uniforme.

L'infanterie était sans habits d'ordonnance ni rien d'uniforme (VOLT. Charles XII, 3)

Son habit d'ordonnance avait deux épaulettes (VOLT. Tactique.)

L'expression habit d'ordonnance est abandonnée et remplacée par habit d'uniforme.

D'ordonnance, se dit de même de tous les insignes attachés à une fonction.

Ils [les démons] les faisaient parer [leurs idoles] des robes et des ornements dont se revêtaient les magistrats, et porter devant eux les faisceaux et les bâtons d'ordonnance (BOSSUET 1er sermon, Démons, 2)

10. Nom donné à un planton de cavalerie employé près d'un officier général, et qui monte à cheval pour porter des dépêches.

En ce sens, bien que le féminin soit la règle, on emploie quelquefois le masculin : L'ordonnance s'est mal conduit. Tous les ordonnances seront réunis à six heures.

On dit dans un sens analogue : officier d'ordonnance.

11. Terme de finances. Mandement à un trésorier de payer certaine somme.

On m'a donné pour vous une ordonnance de voyage ; j'irai la recevoir quand je serai à Paris, et je vous en tiendrai bon compte (RAC. Lett. à son fils, XXIV)

Ancien terme de palais. Une ordonnance de dernière volonté, un testament.

12. Au plur. Les derniers sacrements et particulièrement l'extrême-onction.

HISTORIQUE

XIIIe s.Nostre intention est à esclairer tous les mestiers de Paris, leurs ordenances, la maniere des entrepresures de chascun mestier (Liv. des mét. 2)Mes de ce monde l'ordenance, Que Diex par sa grant porveance Volt [voulut] establir et ordener (la Rose, 17700)Puisque l'ancienne ordrenance de la legion a esté dicte (J. DE MEUNG Végèce, II, 7)

XIVe s.De la maniere et de l'ordenance quielle evacuation doit estre premierement faite o [avec] flobothomie ou medecine laxative (H. DE MONDEVILLE f° 44)Tu qui sces jugier des coulours Et des amoureuses doulours, Dois savoir la signifiance Et de son habit l'ordonnance (MACHAUT p. 46)L'ordonnance du souper est telle pour dix escuelles [couverts] (Ménagier, II, 4)La monnoie n'a pas son pris et son cours par nature, mes par la loy et par ordenance humaine (ORESME Eth. 152)

XVe s.Si entendirent les dessus dits seigneurs aux ordonnances de la ville, qui pour le temps n'estoit point fermée, et aussi à faire armer chascun (FROISS. I, I, 265)Si singlerent ce premier jour à l'ordonnance de Dieu, du vent et des mariniers (FROISS. I, I, 264)Depuis que icellui Porchier fu feru, il vesqui l'espace de neuf jours, et après mort s'en ensuy, et eust toutes ses ordonnances [sacrements] (DU CANGE ordinare.)Il faut tenir pour seur que la grant prosperité des princes, ou leurs grandes adversitez procedent de sa divine ordonance [de Dieu] (COMM. V, 9)Et y estoient [avec le roy] toutes les ordonnances du royaulme qui povoient bien estre XXIII cens hommes d'armes environ (COMM. I, 3)Et estoit l'armée très puissante et plus belle que jamais eut ; car il y avoit douze cens lances d'ordonnance qui avoient trois archiers pour hommes d'armes, et le tout bien en poinct et bien montez (COMM. III, 8)

XVIe s.Je y veidz six mille et seze oyseaulx seleucides, marchans en ordonnance, et devorans les saulterelles parmy les bledz (RAB. Pant. v, 30)À nouveau prince il fault neufve ordonnance (RAB. V, 33)L'ordonnance que Cyrus faict à ses enfants que.... (MONT. I, 17)Aprez qu'il eut recogneu l'ordonnance de l'armée que les Romains luy envoyoient au devant (MONT. I, 230)Je voudrois estre roy pour faire une ordonnance, Que chacun deust la nuict au logis se tenir ; Sans plus les amoureux auroient toute licence (DESPORTES Diverses amours, XIV, Contre une nuict trop claire.)Quatre regimens d'infanterie se doyvent, par raison, entretenir en temps de paix, reglez à six cens hommes chacun, pour bien correspondre avec les forces des ordonnances [la cavalerie] (LANOUE 262)Et quand il a baillé son ordonnance à quelqu'un, après qu'il aille où il voudra, tousjours sera-il payé : car telles dettes sont merveilleusement privilegiées (LANOUE 302)

ÉTYMOLOGIE

Ordonner ; prov. ordenansa, ordonnansa ; esp. ordenanza ; ital. ordinanza.

ORDONNANCÉ, ÉE (part. passé d'ordonnancer)[or-do-nan-sé, sée]

Les sommes ordonnancées.

ORDONNANCER (v. a.)[or-do-nan-sé. Le c prend une cédille devant a et o : ordonnançant, ordonnançons]

Terme d'administration. Écrire au bas d'un état, d'un mémoire, l'ordre de payer. Ordonnancer un état de dépense,

ÉTYMOLOGIE

Ordonnance.

Wikipedia

Ordonnance

                   
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  • Une ordonnance médicale est une prescription d’un médecin.
  • Dans de nombreux pays, une ordonnance est le nom donnée à une décision de justice, lorsqu'un seul magistrat juge une affaire.
  • En droit français :
  • En Belgique :
    • une ordonnance est un acte législatif relatif à la région de Bruxelles-Capitale et qui a pratiquement force de loi ;
    • une ordonnance est également le nom donné à certaines décisions juridictionnelles qui ne tranchent pas définitivement le fond d'une affaire (ex : ordonnance de non lieu du juge d'instruction, ordonnance de renvoi, ordonnance d'un président de juridiction sur l'organisation de celle-ci, ordonnance de prise de corps, ordonnance sur référé, ordonnance de fixation d'une audience, d'un délai...) ;
    • les règlements (normes générales et abstraites) de police des autorités communales et provinciales s'intitulent formellement ordonnances de police bien qu'ils soient souvent et simplement dénommés règlements (il faut distinguer les ordonnances de police du conseil provincial [1], les ordonnances de police du conseil communal [2], les ordonnances de police du collège communal (collège des bourgmestre et échevins) [3], les ordonnances de police du bourgmestre réservées, au provisoire, aux situations graves et urgentes, comme les émeutes[4], les arrêtés de police du bourgmestre qui sont des mesures d'exécution (destinataire(s) identifiable(s)), les arrêtés de police du collège communal (collège des bourgmestre et échevins) qui sont des mesures d'exécution relatives à certaines matières (spectacles, notamment) [5] et les arrêtés de police du gouverneur qui sont règlementaires ou d'exécution).
  • En Suisse, une ordonnance est un texte législatif rédigé par le Conseil fédéral, dans les domaines où il est compétent à le faire (en raison de lois fédérales ou de règles constitutionnelles). Il s'agit en règle générale de règles d'application (d'exécution) de lois fédérales.
  • Dans le domaine religieux, une ordonnance est :
    • Dans le vocabulaire biblique :une loi divine ou un sacrement.
    • En droit ecclésiastique, c'est un acte par lequel celui qui a autorité ou compétence pour le faire ordonne, règle ou prescrit quelque chose. Exemple : Ordonnance épiscopale.
  • Sous l'Ancien Régime en France, une ordonnance était une loi applicable dans tout le royaume, ayant le plus souvent le caractère d'un règlement général, concernant plusieurs matières à la fois, contrairement à un édit, qui ne portait que sur une seule matière. Toutefois, à partir du milieu du XVIIe siècle, une ordonnance ne concerne plus, généralement, qu'une seule matière (ainsi l'ordonnance sur les eaux et forêts de 1669, ou celle sur le commerce de 1673).
  • En administration publique, une ordonnance de paiement est un mandat de paiement.
  • Dans le domaine militaire, un ordonnance est un soldat attaché à un officier.
  • La Musique d'ordonnance sont des signaux sonores qui étaient utilisés pour transmettre les ordres dans les armées.
  • En architecture, un des grands principe qui régissent l'architecture selon Vitruve: L'Ordonnance, que les Grecs appellent Taxis; la Disposition, qu'ils nomment Diathésis; l'Eurythmie ou Proportion; la Bienséance, et la Distribution, qui en grec est appelé Œconomia (Vitruve De architectura. Livre I, chapitre 2).

  Voir aussi

  Notes et références

  1. Loi provinciale du 30 avril 1836, art. 85.
  2. Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989, art. 119.
  3. Nouvelle loi communale, art. 130bis inséré par la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale. Le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière.
  4. Nouvelle loi communale, art. 134.
  5. Nouvelle loi communale, art. 129 et 130.
   
               

 

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