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Definición y significado de provisionnel
Definición
provisionnel (adj.)
1.(Droit)qui se fait par provision en attendant le règlement définitif "un acompte provisionnel."
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Definición (más)
⇨ definición de provisionnel (Littré)
Sinónimos
provisionnel (adj.) (Droit)
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Ver también
provisionnel (adj.)
Diccionario analógico
provisionnel (adj.)
[Droit]
provision[Rel.App.]
Le Littré (1880)
PROVISIONNEL, ELLE (adj.)[pro-vi-zi-o-nèl, ne-l]
1. Terme de jurisprudence. Qui se fait par provision.
• Tout autre partage ne sera considéré que comme provisionnel (Code Nap. art. 466)
2. Dans le langage général, il s'est dit pour provisoire.
• Il était important de peser mûrement le parti que j'avais à prendre ; j'en pris un provisionnel pour me donner le loisir d'y réfléchir (J. J. ROUSS. Ém. v.)
• Gouvernement provisionnel (J. J. ROUSS. Contr. soc. III, 17)
• Si le peuple fait des lois, il peut les abroger, il peut les changer, et il semble ne faire jamais que des règlements provisionnels (CONDIL. Hist. anc. Lois, ch. 5)
HISTORIQUE
XVIe s.— .... Joint que tels dits ne sont que provisionnels, et ne tiennent que tant qu'il plaira à Sa Majesté de les entretenir (D'AUB. Hist. II, 234)— L'edict de juillet n'estoit que provisional (CASTELNAU 71)
ÉTYMOLOGIE
Provision.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
PROVISIONNEL. - HIST. Ajoutez : XVe s.— Appointement provisionnal (Procès-verbaux du conseil de régence de Charles VIII, p. 175)
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