definición y significado de taxe | sensagent.com


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Definición y significado de taxe

taxe

  • 1ère personne du singulier (je) du présent de l'indicatif du verbe taxer
  • 3e personne du singulier (il, elle) du présent de l'indicatif du verbe taxer
  • 1ère personne du singulier (je) du présent du subjonctif du verbe taxer
  • 3e personne du singulier (il, elle) du présent du subjonctif du verbe taxer
  • 2e personne du singulier (tu) du présent de l'impératif du verbe taxer

taxé

  • participe passé masculin singulier du verbe taxer

Definición

taxe (n.)

1.impôt indirect frappant certains produits de consommation comme les boissons alcoolisées.

2.Impôt indirect frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés.

taxe (n.f.)

1.obligation financière d'une personne, d'un citoyen, de ses biens ou activités rémunératrices imposée par un gouvernement pour constituer un revenu fiscal de l'État ou des collectivités ; prélèvement de l'État, des collectivités locales sur les ressources ou le patrimoine des personnes physiques et morales ; somme à payer fixée arbitrairement par une administration.

taxer (v. trans.)

1.soumettre à un impôt forfaitaire une marchandise, un service, un droit.

2.(figuré)accuser quelqu'un de quelque chose.

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Definición (más)

definición de taxe (Littré)

definición de taxe (Wikipedia)

Sinónimos

taxer (v. trans.)

imposer

taxer (v. trans.) (figuré)

traiter  (V+comp--de+attrib(comp), se+V de + attribut)

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Ver también

Frases

exempt de taxe • hors taxe • hors-taxe • prix Hors Taxe • prix hors taxe • taxe au preneur • taxe compensatoire • taxe d'aéroport • taxe d'effet équivalent • taxe d'habitation • taxe de façade • taxe de restitution • taxe de répartition locale • taxe de transaction • taxe de transit • taxe foncière • taxe professionnelle • taxe sur l'essence • taxe sur la pollution • taxe sur la pollution organique • taxe sur la valeur ajoutée • taxe sur le chiffre d'affaires • taxe sur le foncier bâti • taxe sur le foncier non-bâti • taxe sur les carburants • taxe sur les chiens • taxe sur les débits de boissons • taxe sur les matières grasses • taxe sur les véhicules • taxe à l'essieu • taxe à l'exportation • taxe à l'importation • taxe à la valeur ajoutée • vente hors taxe

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle • Hors-taxe • Taxe Cayley-Galt • Taxe Emmaüs • Taxe Lauré • Taxe Tobin • Taxe Windows • Taxe carbone • Taxe d'apprentissage • Taxe d'atterrissage • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères • Taxe d'habitation • Taxe de balayage • Taxe de publicité foncière • Taxe de solidarité sur les billets d'avion • Taxe de séjour • Taxe de vente du Québec • Taxe de vente harmonisée • Taxe des Aisés • Taxe foncière • Taxe générale sur les activités polluantes • Taxe intérieure sur les produits pétroliers • Taxe juive • Taxe locale d'équipement • Taxe pigouvienne • Taxe pique-nique • Taxe professionnelle • Taxe professionnelle communale • Taxe spéciale additionnelle • Taxe sur la valeur ajoutée • Taxe sur la valeur ajoutée en France • Taxe sur la vente • Taxe sur les activités économiques • Taxe sur les cartes grises • Taxe sur les logements vacants • Taxe sur les produits et services • Taxe sur les surfaces commerciales • Taxe sur les véhicules de société • Taxe sur prime d’assurance • Taxe urbaine • Taxe à l'essieu • Timbre-taxe • Timbre-taxe de France

Diccionario analógico

-taxe (suff.)

suffixe d'origine grecque[Classe]

ordre[termes liés]


Taxe (n.) [Cismef]



taxe (n. f.)


taxe (n. f.)

impôt[ClasseHyper.]


taxer (v. tr.) [figuré] [V+comp--de+attrib(comp) • V+de+comp]





Le Littré (1880)

TAXE (s. f.)[ta-ks']

1. Règlement fait par l'autorité pour le prix de certaines denrées. Faire la taxe des vivres, des denrées. Taxe des actes des huissiers.

Le prix établi par le règlement. La taxe des lettres. On réclame contre cette taxe nouvelle.

2. Règlement fait par autorité de justice pour certains frais occasionnés par un procès. Taxe des dépens.

Terme de pratique. Tierce taxe, taxe faite par l'avoué de l'une des parties, sur la prière de son confrère qui occupait pour la partie adverse.

3. Il s'est dit du prix payé pour indulgences.

Polydore Virgile et le cardinal d'Ossat s'accordent à placer l'invention de la taxe de chancellerie sous Jean XXII, vers l'an 1320, et le commencement de celle de la pénitencerie seize ans plus tard sous Benoît XII (VOLT. Dict. phil. Taxe.)

Le prix de chaque crime est taxé dans un ouvrage latin imprimé à Rome par l'ordre de Léon X, le 8 novembre 1514, sous le titre de Taxes de la sacrée chancellerie et de la sacrée pénitencerie (VOLT. ib.)

4. Imposition en argent mise dans certaines circonstances sur les personnes.

On a fait une taxe de cent mille écus sur le bourgeois [à Rennes] ; et, si on ne les trouve dans vingt-quatre heures, elle sera doublée, et exigible par les soldats (SÉV. 30 oct. 1675)

Les taxes et les confiscations furent immenses [après la défaite des luthériens à Muhlberg] ; elles entrent toujours dans la vengeance des souverains (VOLT. Ann. Emp. Charles-Quint, 1547)

Somme que cette imposition oblige à payer. Il a refusé de payer la taxe.

5. Il se dit pour impôt, en général.

Si en général la taxe n'est point excessive, si on laisse au peuple un nécessaire abondant (MONTESQ. Esp. XIII, 7)

Qu'on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce, sur les professions oiseuses (J. J. ROUSS. Écon. polit.)

Pauvres, ils [les paysans] affectaient de le paraître encore plus, parce que les taxes, qui étaient personnelles et arbitraires, croissaient aussitôt qu'un laboureur laissait apercevoir de l'aisance (CONDIL. Comm. gouv. II, 17)

Quelle est la forme d'imposition la plus propre à concilier les intérêts publics avec les droits des citoyens ? c'est la taxe sur la terre (RAYNAL Hist. phil, XIX, 10)

Taxe des pauvres, impôt établi en Angleterre en faveur des pauvres.

HISTORIQUE

XIIIe s.Tant [elle] fist de males tesches el païs asseoir (Berte, LXV)

XVIe s.L'argent qui est frappé du coing publique, est fait argent monnoyé, et recoit une nouvelle taxe de valeur (CALV. Instit. 1041)Il feit mettre en taxe et estima les vestemens, etc. dix fois plus qu'ilz ne valoient (AMYOT Cat. 36)

ÉTYMOLOGIE

Voy. TAXER ; provenç. taxa ; espagn. tasca ; portug. taxa ; ital. tassa.

TAXÉ, ÉE (part. passé de taxer)[ta-ksé, ksée]

1. Qui doit payer une certaine taxe.

Un pauvre passementier dans ce faubourg Saint-Marceau était taxé à dix écus pour un impôt sur les maîtrises (SÉV. 199)

2. Accusé.

Necker n'en fut pas moins taxé de vanité pour avoir publié ce compte (MARMONTEL Mém. XII)

TAXER (v. a.)[ta-ksé]

1. Régler, limiter le prix des denrées, des marchandises. Taxer le prix du pain. Taxer la viande.

Fig.

Il importe de ramener tout ce que nous faisons au motif qui l'a produit, et de taxer toutes nos actions dans notre coeur même (MASS. Carême, Confess.)

Régler les frais de justice. Taxer des vacations.

Terme de procédure. Fixer les frais de justice faits dans un procès, une faillite.

2. Faire une imposition soit en deniers, soit en denrées.

Je reçois un arrêt du conseil d'en haut de M. l'abbé Tribolet, qui me taxe à donner aux pauvres de mes villages vingt boisseaux de blé par mois (SÉV. à Mme de Guitaut, 4 févr. 1694)

Du jour où la nation permit aux rois d'établir un impôt général sans son concours, et où la noblesse eut la lâcheté de laisser taxer le tiers état pourvu qu'on l'exceptât elle-même.... (TOCQUEVILLE l'Anc. régime et la révol. II, 10)

Taxer d'office, régler par autorité supérieure et extraordinaire la taxe qu'un taillable devait payer. Comme sa taxe avait été portée trop haut, l'intendant la diminua et le taxa d'office.

Fig.

Ainsi on taxe son jeu et ses plaisirs pour les pauvres : on les fait entrer en société de son gain (MASS. Carême, Vérit. culte.)

Il [Épaminondas] leur disait : Sphrodias a une fille en âge d'être mariée ; il est trop pauvre pour lui constituer une dot ; je vous ai taxés chacun en particulier suivant vos facultés (BARTHÉLEMY Anach. ch. 5)

3. Accuser quelqu'un d'un défaut, d'un tort, soupçonner.

Cicéron le taxe [Épicure] de cela [avoir méprisé les lettres] et particulièrement du peu d'estime qu'il faisait de la dialectique (LA MOTHE LE VAYER Vertu des païens, II, Épicure.)

M. Chapelain dit que taxer ne doit point être banni du beau langage ; M. de la Mothe le Vayer est du même sentiment ; il ajoute que c'est une pure imagination de dire que taxer pour noter et même pour accuser ne doit plus être employé dans le beau style (VAUGEL. Rem. not. Th. Corn. t. I, p. 371, dans POUGENS)

Je m'offre à vous y servir, puisqu'il m'en a déjà taxée (MOL. G. Dand. I, 7)

Le commissaire : Comment ? vous croyez donc qu'un homme de justice ?... - Sganarelle : Ce que j'ai dit n'est pas pour taxer votre office (MOL. Éc. des mar. III, 5)

Les remontrants avaient déclaré que des hommes de grand nom et de grande réputation dans la réforme avaient établi des choses qui ne convenaient pas avec la sagesse de Dieu ; ces grands hommes qu'ils voulaient taxer étaient les auteurs de la réforme, Calvin, Bèze.... (BOSSUET Var. XIV)

Tubéron avait taxé de crime la conduite de ceux qui avaient porté les armes contre César (ROLLIN Traité des Ét. III, 3)

Absolument. Je ne taxe personne, je ne fais tomber sur personne le soupçon, le reproche dont il s'agit.

4. Se taxer, v. réfl. Fixer la somme qu'on veut donner.

Ces sages sénateurs avaient quelquefois pour le peuple une juste condescendance, comme lorsque dans une extrême nécessité non-seulement ils se taxèrent eux-mêmes plus haut que les autres, ce qui leur était ordinaire, mais encore qu'ils déchargèrent le menu peuple de tout impôt (BOSSUET Hist. III, 6)

Dans quelques pays, les moines s'y étant emparés des dîmes au préjudice des curés, les paysans ont été obligés de se taxer eux-mêmes pour fournir à la subsistance de leurs pasteurs (VOLT. Dict. phil. Impôt.)

5. S'accuser soi-même. Il s'est taxé de trop d'indulgence.

S'accuser réciproquement. Ils se taxent de mauvais procédés.

REMARQUE

Quelques-uns disent encore ce méchant mot : Il m'a taxé en ma réputation.Il faut dire : il a maltraité ma réputation ; ce mot de taxé ne vaut rien dans cet endroit (MARG. BUFFET Observ. p. 65, 1668) Cette remarque n'a plus de place aujourd'hui.

HISTORIQUE

XIIIe s.Desquels la value jugeons et taussons à la somme de... (DU CANGE taxare.)Et taxa on les despens à cent mil livres de tournois à reprendre dedens cinq ans (Chr. de Rains, p. 223)Quant il fet ses establissemens, il tauxe l'amende (BEAUMAN. XLIX, 4)

XVe s.Le comte de Vuarvich par pitié fut respité de la mort, et tauxé à telle penitence que je vous diray (FROISS. IV, p. 293)

XVIe s.Et qu'il ne payeroit rançon, fors que il meismes se voudroit tauxer (MENARD Hist. de Guesclin, p. 298, dans LACURNE)Taxant et maudissant par cris desesperez Les astres sans raison contre lui conjurez (DESPORTES Angelique, 1).... pour un prix d'argent qu'il leur taxa (AMYOT Caton, 43)Ce neantmoins encore ne peut il pas eviter que ses malveuillans ne l'en taxassent et blasmassent (AMYOT Pomp. 4)Ce que j'ay dit n'est pas pour taxer ceux de qui j'ay parlé, la vertu desquels j'ay tousiours grandement admirée (LANOUE 611)

ÉTYMOLOGIE

Provenç. taxar ; espag. tasar ; portug. taixar ; ital. tassare ; du lat. taxare, taxer, blâmer, proprement toucher souvent, fréquentatif de tagere pour tangere (voy. TACT).

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

TAXER.

3. Ajoutez :

Taxer de, avec un verbe à l'infinitif.

La reine lui faisait la guerre de ce qu'il lui avait apporté des bas de soie incarnats, jaunes et bleus, le voulant taxer d'avoir mal choisi les couleurs propres à la condition présente (MALH. Lexique, éd. L. Lalanne.)

Wikipedia

Taxe

                   

Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »[1]. Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme.

Sommaire

  Différents usages du terme

En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.

Toutefois, le législateur a nommé, à tort, « taxe » des prélèvements obligatoires qui sont, en réalité, des impôts ou des redevances.

Le terme « taxe » est aussi utilisé par les milieux financiers français, par abus de langage, depuis les années 1990/2000, pour désigner l'ensemble des prélèvements obligatoires. En réalité, il s'agit d'un anglicisme, le mot anglais « tax » signifiant, en français, « impôt ».

  Définition juridique de la taxe en droit français

La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contre-partie monétaire de ce service.

Il diffère de :

  • l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) ;
  • la redevance, celle-ci étant la contre-partie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.

La taxe d'habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contre-partie.

Contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise[1].

  Notes et références

  1. a et b Encyclopédie Universalis 2005

  Voir aussi

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